Vert Comminges

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ils ne sont plus qu'une poignée et pourtant ils résistent. Les opposants à Base élèves 1er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui stocke les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant dès l'école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière "victoire" : la France sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants".

Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d'élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l'homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Ils ont d'ailleurs réussi à le dépouiller des attributs dont il était doté au départ. Mais continuent de se battre pour obtenir sa suppression. Les uns au tribunal - où les premières plaintes contre X... invoquant le non-respect de la loi Informatique et libertés ont été déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau - les autres dans les écoles autour des "désobéisseurs" qui, en refusant de renseigner la Base, font l'objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en annulation a également été déposé au Conseil d'Etat le 22 décembre 2008.

Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l'affaire soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés depuis 1995 d'un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette. L'école se révèle plus frondeuse.

"Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ, Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs revendications : disposer d'un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités dans toutes les écoles", se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat des instituteurs et professeurs d'école (Snuipp-FSU) de l'Ain. "En plus, pour beaucoup d'entre eux, l'ordinateur est souvent arrivé avec le logiciel lui-même", précise Pierre Devesa, directeur d'une école primaire dans le même département.

Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l'année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l'objet, leur handicap éventuel.

Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis voyait le jour, au moment même où, partout en France, des enseignants prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand, peu de temps avant, l'idée d'un repérage précoce de la délinquance avait provoqué controverse et indignation.

Prenant acte de la fronde, le ministère plie mais ne cède pas, publiant un arrêté "portant création de Base élèves", en date du 20 octobre 2008, épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l'absentéisme, etc. Le ministre, Xavier Darcos lui-même, avait estimé, en juin, que ce fichier était "profondément liberticide".

Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de renseignements, dote chaque enfant d'un identifiant national élève qui rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la mairie, en totalité par l'inspection académique. Les parents ne peuvent s'y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression, quelques-uns résistent contre ce qu'ils jugent être une opération de fichage.

Pour l'éducation nationale, qui a beaucoup souffert de la grève administrative menée pendant des années par les directeurs d'école, il ne s'agit que d'un outil de bonne gestion. Base élèves a déjà permis de rectifier de "plusieurs milliers" l'effectif des enfants inscrits à l'école. Ramené à 6 millions, c'est peu, mais "un élève de plus ou de moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe", défend le ministère.

Mais pourquoi des fichiers nominatifs ? Ils peuvent être "utiles en cas de méningite ou de recherches d'enfants". Ou pour repérer les enfants sans papiers, s'inquiète le Collectif.

Pour ses détracteurs, ce fichier pourrait bien constituer aussi le socle du futur "casier" que risque de traîner derrière lui chaque enfant durant sa scolarité. "L'outil Base élèves est évolutif. La meilleure preuve, c'est qu'il a déjà fait l'objet d'une modification déclarée à la CNIL : elle consiste à pouvoir attribuer le nom d'un enseignant à chaque classe", argumente Christian Drevet, directeur d'une petite école de trois classes à Eydoche, dans l'Isère. Sachant que l'éducation nationale travaille à la mise en place d'"un livret scolaire électronique" qui contiendrait le résultat des évaluations individuelles et qu'un fichier national sur le retard scolaire est également en préparation, qu'est-ce qui interdira de connecter tous ces fichiers à travers l'identifiant de l'élève ?

Des parents s'insurgent, comme Vincent Fristot, de Grenoble, à l'origine du recours au Conseil d'Etat, choqué que ce fichier ait été imposé "sans débat démocratique, sans concertation". C'est comme si "on nous retirait notre autorité parentale", s'indigne Marylou Waligorsk, dans l'Aveyron. "N'importe quel distributeur est tenu de demander notre avis s'il veut constituer un fichier. Pas l'éducation nationale !", s'insurge Béatrice Koehler, dans l'Ain, qui juge choquant que "grands-parents, amis et nounous" se retrouvent aussi "fichés" à leur insu. Mais il est sans doute trop tard : 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base élèves

Brigitte Perucca

Une pétition initiée par Alternatives Economiques et soutenue par Marianne

Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires. En effet, dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics. Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroitre le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activité. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement et au parlement d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales.
Pétition

Attention, risque de fracture. L’électorat de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle de 2007 se coupe en deux, avec seulement une petite majorité qui le suit dans ses politiques anticrise. Tel est le principal enseignement tiré du sondage mensuel réalisé par l’institut Viavoice pour
liberation

Mais la question qui reste ,pour moi toujours sans réponse, comment Sarko a-t-il pu trouver autant d'électeurs des classes populaires pour voter pour lui ? Comment a-t-il pu passer pour un homme neuf et providentiel après trente ans de carrière politique et surtout ayant fait son apprentissage chez le roi des coups tordus: Pasqua.
Il faut vraiment que la croyance aux miracles de notre civilisation judeo-chrétienne soit enfouie au très fond de l'inconscient collectif.
La RAISON doit encore faire beaucoup de progrès pour que les Sarko et consorts ne soit plus pris pour des sauveurs!

les Coprésidents du Groupe des Verts/ALE Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit ont déclaré:
"La décision des ministres de l'environnement de l'UE est une excellente nouvelle pour l'environnement, pour les agriculteurs et pour les consommateurs. C'est aussi un incroyable encouragement pour les nombreuses régions de l'UE qui veulent devenir des régions exemptes d'OGM.

"Nous saluons les ministres de l'environnement pour avoir rejeté cette proposition de la Commission Barroso. C'est la quatrième fois que les gouvernements de l'UE rejettent une proposition de la Commission visant à forcer des États membres à agir à l'encontre de la volonté de leurs citoyens en autorisant la culture de plantations OGM. Entre 62 et 77% de la population dans les États membres concernés s'opposent aux cultures d'OGM (1). Il est profondément inacceptable que le Commission continue à vouloir passer en force et imposer son agenda pro-OGM en dépit de l'opposition citoyenne.

"La très large majorité avec laquelle le Conseil a pris sa décision traduit sans équivoque possible la perte de confiance d'un nombre de plus en plus important d'États membres dans le jugement de la Commission européenne sur les questions liées aux OGM. C'est une gifle cinglante adressée au Président de la Commission, M. Barroso, qui est devenu le laquais de l'industrie agro-technologique et qui a purement et simplement ignoré la position du Commissaire de l'environnement, M. Stavros Dimas.

"Avec de nouveaux votes en perspective au Conseil - sur les interdictions de cultures OGM en France et en Grèce - nous espérons que les ministres de l'environnement de l'UE maintiendront le cap. Cependant, force est de remarquer qu'une politique claire de l'Union européenne en la matière reste à définir. Il faut pour cela commencer par une révision de la procédure d'évaluation des risques liés aux cultures d'OGM, tel qu'unanimement exigé par les 27 États membres de l'UE en décembre 2008.
D'après Eurobarometre Mars 2008: 70% des Français sont contre les OGM, 62% des Autrichiens, 70% des Hongrois et 77% des Grecs.

Dans une réclamation inhabituelle, un groupe de scientifiques universitaires 1 affirment que les compagnies de biotechnologies les empêchent de pouvoir mener des recherches complètes sur l'efficacité et les impacts des plantes modifiées génétiquement, commercialisées par l'industrie. (Article d'Andrew Pollack, paru le 19 Février 2009, dans le New York Times - Traduction : Christian Berdot, Amis de la Terre)

ami de la terre

Déclaration :

« Les accords de technologie / gestion exigés pour l'achat de semences modifiées génétiquement interdisent explicitement la recherche. Ces accords empêchent les scientifiques publics de poursuivre le rôle qui leur est imparti au nom du bien public, à moins que l'industrie n'approuve la recherche. Il résulte de cet accès limité qu'aucune recherche vraiment indépendante ne peut être légalement menée sur de nombreuses questions critiques concernant la technologie, ses performances, ses implications pour la gestion (des cultures), la gestion des résistances aux insectes et ses interactions avec la biologie des insectes. Il en résulte que les données en provenance du secteur public parvenant à un panel scientifique consultatif de l'EPA, sont excessivement restreintes. »