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ils ne sont plus qu'une poignĂ©e et pourtant ils rĂ©sistent. Les opposants Ă
Base élèves 1er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui
stocke les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant
dès l'école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière "victoire" : la
France sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies,
dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle
mission de service public servira le stockage au niveau national de
données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit
d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez
également informer le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) des
conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de
fournir les informations requises sur leurs enfants".
Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des
parents d'élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de
l'homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations
lancées en 2004. Ils ont d'ailleurs réussi à le dépouiller des attributs
dont il était doté au départ. Mais continuent de se battre pour obtenir sa
suppression. Les uns au tribunal - où les premières plaintes contre X...
invoquant le non-respect de la loi Informatique et libertés ont été
déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau - les autres dans
les écoles autour des "désobéisseurs" qui, en refusant de renseigner la
Base, font l'objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en
annulation a également été déposé au Conseil d'Etat le 22 décembre 2008.
Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de
basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l'affaire
soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés
depuis 1995 d'un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements
familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette.
L'école se révèle plus frondeuse.
"Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ,
Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs
revendications : disposer d'un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités
dans toutes les écoles", se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat
des instituteurs et professeurs d'Ă©cole (Snuipp-FSU) de l'Ain. "En plus,
pour beaucoup d'entre eux, l'ordinateur est souvent arrivé avec le
logiciel lui-même", précise Pierre Devesa, directeur d'une école primaire
dans le même département.
Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première
fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant
les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité,
l'année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont
ils font l'objet, leur handicap Ă©ventuel.
Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis
voyait le jour, au moment mĂŞme oĂą, partout en France, des enseignants
prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand,
peu de temps avant, l'idée d'un repérage précoce de la délinquance avait
provoqué controverse et indignation.
Prenant acte de la fronde, le ministère plie mais ne cède pas, publiant un
arrêté "portant création de Base élèves", en date du 20 octobre 2008,
épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l'absentéisme, etc. Le
ministre, Xavier Darcos lui-même, avait estimé, en juin, que ce fichier
était "profondément liberticide".
Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de
renseignements, dote chaque enfant d'un identifiant national élève qui
rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la
mairie, en totalité par l'inspection académique. Les parents ne peuvent
s'y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression,
quelques-uns résistent contre ce qu'ils jugent être une opération de
fichage.
Pour l'éducation nationale, qui a beaucoup souffert de la grève
administrative menée pendant des années par les directeurs d'école, il ne
s'agit que d'un outil de bonne gestion. Base élèves a déjà permis de
rectifier de "plusieurs milliers" l'effectif des enfants inscrits Ă
l'école. Ramené à 6 millions, c'est peu, mais "un élève de plus ou de
moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe", défend le
ministère.
Mais pourquoi des fichiers nominatifs ? Ils peuvent ĂŞtre "utiles en cas de
méningite ou de recherches d'enfants". Ou pour repérer les enfants sans
papiers, s'inquiète le Collectif.
Pour ses détracteurs, ce fichier pourrait bien constituer aussi le socle
du futur "casier" que risque de traîner derrière lui chaque enfant durant
sa scolarité. "L'outil Base élèves est évolutif. La meilleure preuve,
c'est qu'il a déjà fait l'objet d'une modification déclarée à la CNIL :
elle consiste Ă pouvoir attribuer le nom d'un enseignant Ă chaque classe",
argumente Christian Drevet, directeur d'une petite Ă©cole de trois classes
à Eydoche, dans l'Isère. Sachant que l'éducation nationale travaille à la
mise en place d'"un livret scolaire Ă©lectronique" qui contiendrait le
résultat des évaluations individuelles et qu'un fichier national sur le
retard scolaire est également en préparation, qu'est-ce qui interdira de
connecter tous ces fichiers à travers l'identifiant de l'élève ?
Des parents s'insurgent, comme Vincent Fristot, de Grenoble, Ă l'origine
du recours au Conseil d'Etat, choqué que ce fichier ait été imposé "sans
débat démocratique, sans concertation". C'est comme si "on nous retirait
notre autorité parentale", s'indigne Marylou Waligorsk, dans l'Aveyron.
"N'importe quel distributeur est tenu de demander notre avis s'il veut
constituer un fichier. Pas l'Ă©ducation nationale !", s'insurge BĂ©atrice
Koehler, dans l'Ain, qui juge choquant que "grands-parents, amis et
nounous" se retrouvent aussi "fichés" à leur insu. Mais il est sans doute
trop tard : 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base élèves
Brigitte Perucca
Pour ceux qui s'intéressent à l'intelligence économique cette affaire n'est que la confirmation des pratiques des grands groupes vis à vis des associations et militants écologistes. Les défenseurs de l'environnement sont les nouveaux empêcheurs (le communisme étant, pour ces grands esprits simples ,mort avec l'URSS) de commercer et de polluer sans entrave, et pour les ultras libéraux qui nous gouvernent cela semble insupportable. Tout l'arsenal de la barbouserie moderne doit être mis en œuvre pour discrédité les thèses des écologiques et contrer leurs actes militants, cela passe par une veille pointus voir très pointu, par des faux sites écolos, et par des pseudo associations environnementales cautionnées par des scientifiques pour, études bidonnées à l'appui, contrer tous ceux qui démontrent les effets désastreux de la gestion économique des ressources d'un monde en voie s'asphyxie pour le seul plaisir d'une minorité .
Tout un programme.
